Notre office, dirigé par Me Magali Martinez Constensou et Me Thierry Caron, est implanté à Samatan, au cœur du Gers et dispose également d’un cabinet secondaire à CONDOM pour mieux répondre à vos demandes, sur le Gers, le Lot-et-Garonne, le Lot.
Forts de plusieurs années d’expérience, nous intervenons avec rigueur et professionnalisme pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques.
Située à Samatan, notre étude est au service de la population locale et des entreprises environnantes pour toutes les missions de commissaire de justice : signification d’actes, recouvrement de créances, constats et exécution des décisions de justice.
En tant que commissaires de justice, nous veillons à garantir la protection de vos droits dans le respect des lois en vigueur.
Notre implantation à Samatan nous permet de répondre rapidement aux demandes de nos clients dans le Gers (notamment ceux situés sur Auch, Gimont, Mauvezin, l’Isle-Jourdain, Cologne, Saramon, Masseube) mais également d’assurer les constats rapidement dans les départements voisins de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.
Pour mieux vous servir et être au plus près de vous, nous disposons également d’un bureau secondaire à Condom.
Cette proximité supplémentaire nous permet de répondre de manière plus réactive aux besoins des habitants et des entreprises gersoises de Condom, Vic-Fezensac, Jegun, Fleurance, Lectoure, Montréal, Nogaro, Eauze, Riscle Mirande et des communes environnantes mais également d’intervenir dans les départements voisins du Lot et Garonne et du Lot. Notre bureau de Condom est à votre disposition pour toutes vos démarches juridiques et consultations.
Que ce soit pour un constat urgent, un constat d’urbanisme (affichage permis de construire, déclaration préalable ou de non opposition) ou l’exécution d’une décision de justice, nous sommes à vos côtés pour répondre à vos besoins avec professionnalisme.
Rappel : « Exception faite de ses interventions en matière de constat, de recouvrement amiable, de conseil ou d’autres activités dites « hors tarif », les activités de commissaires de justice sont majoritairement soumises à un tarif unique fixé par décret. Le prix des prestations des commissaires de justice est identique quel que soit le client ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, les décrets n°2016-230 du 26 février 2016, n°2016-1369 du 12 octobre 2016 et n°2020-179 du 28 février 2020 ainsi que les arrêtés des 26 février 2016, 27 février 2018 et du 28 février 2020 fixent les tarifs réglementés des commissaires de justice qui sont insérés dans le Code de commerce. »
Pour toute question ou pour prendre rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter directement via notre formulaire en ligne ou par téléphone.
Que ce soit pour un constat urgent ou l’exécution d’une décision de justice, nous sommes à vos côtés pour répondre à vos besoins avec professionnalisme.